MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 29 août 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Belyss
Entrepreneur individuel : Antony Nkounkou
Micro-entreprise
SIREN : 109 127 860
SIRET : 109 127 860 00012
Activité : Vente de petits produits de ménage par internet

Adresse de l'entreprise :
15 Les Appeaux
87230 Bussière-Galant
France

Téléphone : 06 56 78 96 29
E-mail : belyss37@gmail.com

L'entreprise bénéficie du régime de franchise en base de TVA.

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.

2. Site internet

Nom commercial : Belyss

Adresse du site :
https://00hjws-zb.myshopify.com

Le site est exploité par l'entreprise individuelle Antony Nkounkou.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Site internet : www.shopify.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site Belyss, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, éléments visuels et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

5. Responsabilité

Belyss s'efforce de maintenir sur son site des informations exactes et à jour.

Toutefois, Belyss ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs de l'ensemble des informations présentées sur le site.

Belyss ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du site contraire à sa destination ou aux présentes mentions légales.

6. Données personnelles et cookies

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi qu'à la gestion du consentement des utilisateurs.

Le consentement aux cookies est géré au moyen de Cookiebot.

Les informations relatives au traitement des données personnelles et aux cookies font l'objet des politiques correspondantes disponibles sur le site.

7. Médiation de la consommation

Mention provisoire – médiateur à désigner

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Belyss et en l'absence de résolution amiable du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.

Médiateur de la consommation : à compléter après désignation.

Les coordonnées et modalités de saisine du médiateur compétent seront ajoutées dès que Belyss aura effectué les démarches nécessaires auprès d'un médiateur référencé.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Pour toute question concernant le site ou son fonctionnement, le client peut contacter Belyss à l'adresse suivante :

belyss37@gmail.com