CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 29 août 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur la boutique en ligne Belyss, accessible à l'adresse :

https://00hjws-zb.myshopify.com

Belyss propose principalement à la vente des petits produits de ménage et articles similaires.

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs particuliers sur la boutique en ligne Belyss.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identification du vendeur

La boutique Belyss est exploitée par :

Antony Nkounkou
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
SIREN : 109 127 860
SIRET : 109 127 860 00012

Adresse :
15 Les Appeaux
87230 Bussière-Galant
France

E-mail : belyss37@gmail.com
Téléphone : 06 56 78 96 29

L'entreprise bénéficie du régime de franchise en base de TVA.

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur la boutique Belyss, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l'objet d'une description permettant au client de connaître ses caractéristiques essentielles avant de passer commande.

Les photographies et illustrations présentées sur le site sont destinées à présenter les produits de manière aussi fidèle que possible. De légères différences peuvent notamment exister en raison des paramètres d'affichage des écrans.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros.

L'entreprise bénéficiant du régime de franchise en base de TVA, la TVA n'est pas facturée.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont actuellement offerts pour les commandes livrées en France et dans les pays de l'Union européenne couverts par la boutique.

Belyss se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations relatives à celle-ci.

La commande devient définitive après validation par le client et confirmation du paiement.

Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par voie électronique à l'adresse e-mail communiquée lors de la commande.

Belyss se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème de paiement, d'informations manifestement erronées ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement des commandes peut notamment être effectué au moyen des solutions de paiement proposées sur la boutique, notamment :

• Shopify Payments ;
• PayPal ;
• Apple Pay ;
• Google Pay.

Le paiement est effectué au moment de la commande.

Les informations bancaires du client sont traitées par les prestataires de paiement concernés selon leurs propres conditions et mesures de sécurité.

Belyss n'a pas accès aux données bancaires complètes utilisées lors du paiement lorsque celles-ci sont traitées directement par les prestataires de paiement.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées depuis la Chine.

Belyss livre les produits en France et dans les pays de l'Union européenne desservis par la boutique.

Les frais de livraison sont actuellement gratuits.

Le délai indicatif de livraison est de 1 à 10 jours calendaires à compter de la confirmation de la commande.

Les délais peuvent exceptionnellement être affectés par des circonstances indépendantes de la volonté de Belyss, notamment des difficultés liées au transport, aux formalités douanières ou à des événements exceptionnels.

Belyss s'engage néanmoins à respecter les obligations légales applicables en matière de livraison.

En cas de colis perdu ou endommagé pendant la livraison, le client est invité à contacter Belyss dans les meilleurs délais à l'adresse belyss37@gmail.com.

Lorsque la responsabilité de Belyss est engagée, une solution appropriée sera proposée au client, pouvant notamment comprendre un remboursement ou un nouvel envoi.

Article 8 – Droit de rétractation de 30 jours

Belyss accorde au consommateur un délai de 30 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.

Ce délai de 30 jours constitue une condition commerciale plus favorable que le délai légal de rétractation applicable aux ventes à distance.

Le client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit informer Belyss de sa décision de se rétracter par une déclaration claire, notamment par e-mail à :

belyss37@gmail.com

Le client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation prévu par le Code de la consommation.

Après avoir informé Belyss de sa décision de se rétracter, le client doit retourner le produit à l'adresse suivante :

Belyss – Retours
15 Les Appeaux
87230 Bussière-Galant
France

Frais de retour

Les frais directs de retour du produit sont à la charge du client.

Belyss ne prend pas en charge les frais d'expédition engagés par le client pour retourner le produit dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente.

Dans la mesure du possible, le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et avec l'ensemble de ses accessoires.

Le client peut être responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Article 9 – Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Belyss rembourse au client les sommes versées conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Belyss peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Lorsque le remboursement est approuvé, Belyss s'efforce de procéder au remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les délais légaux applicables.

Article 10 – Échanges

Belyss ne propose pas d'échange standard de produits.

Le client qui souhaite obtenir un autre produit peut exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 8 et effectuer une nouvelle commande.

Article 11 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas d'exclusion prévus par la loi.

Lorsque l'une des exceptions légales au droit de rétractation est applicable à un produit particulier, cette information sera communiquée au client avant la conclusion de la vente.

Article 12 – Garanties légales

Tous les produits vendus par Belyss bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;
• la garantie légale contre les vices cachés.

En cas de produit non conforme ou présentant un défaut relevant d'une garantie légale, le client peut contacter Belyss à :

belyss37@gmail.com

Le client doit fournir les informations permettant d'identifier la commande et, lorsque cela est utile, des photographies ou tout autre élément permettant de constater le problème.

Les garanties légales s'appliquent indépendamment de l'éventuelle garantie commerciale qui pourrait être proposée sur certains produits.

Article 13 – Réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter Belyss :

E-mail : belyss37@gmail.com
Téléphone : 06 56 78 96 29

Belyss s'efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée par le client.

Article 14 – Médiation de la consommation

Mention provisoire – médiateur à désigner

Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Belyss et en l'absence de résolution amiable du litige, le consommateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.

Médiateur de la consommation : à compléter après désignation.

Les coordonnées et modalités de saisine du médiateur seront ajoutées dès que Belyss aura effectué les démarches nécessaires auprès d'un médiateur de la consommation référencé.

Article 15 – Responsabilité

Belyss ne saurait être responsable des dommages résultant d'une utilisation des produits non conforme à leur destination ou aux instructions éventuellement fournies avec ceux-ci.

Belyss demeure toutefois tenue des obligations légales qui lui incombent notamment en matière de conformité et de sécurité des produits.

Article 16 – Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur la boutique Belyss, notamment les textes, photographies, images, logos et éléments graphiques, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

Article 17 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées notamment pour traiter les commandes, assurer leur livraison, gérer les paiements, assurer le service client et respecter les obligations légales applicables.

Les informations complémentaires relatives au traitement des données personnelles sont présentées dans la politique de confidentialité de Belyss.

Article 18 – Cookies

Le site utilise un dispositif de gestion du consentement aux cookies fourni par Cookiebot.

Les modalités relatives aux cookies et au consentement sont présentées au client lors de sa navigation sur le site.

Article 19 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter Belyss en priorité afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir aux dispositifs de règlement extrajudiciaire des litiges prévus par la législation applicable, notamment à la médiation de la consommation dans les conditions prévues à l'article 14.

Les dispositions des présentes CGV ne privent pas le consommateur des droits impératifs qui lui sont accordés par la législation applicable.

Article 20 – Acceptation des CGV

Avant de finaliser sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur la boutique Belyss.

Belyss – Antony Nkounkou